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Conditions générales de ventes

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CGV

Les engagements réciproques :

L’organisme de formation s’engage à :

Faire signer les feuilles de présence aux apprenants quotidiennement pour les séquences en présentiel.
Accompagner pédagogiquement l’apprenant dans sa progression durant sa formation par la mise à jour en continu des sessions effectuées :

  • Un suivi régulier et un accompagnement individuel.
  • L’utilisation d’outils d’animation pédagogiques disponibles sur des plates-formes en fonction de la pertinence pédagogique de la méthode.
  • La mise en place d’outils d’évaluation des acquis tout au long de la formation.

Conserver les éléments liés à la réalisation de chaque module (travaux réalisés, courriers électroniques…) pour attester du suivi de l’action.
Ces éléments doivent être tenus à disposition de la Caisse des Dépôts et Consignations ou des OPCO en cas de contrôle.

L’apprenant s’engage à :

  • Respecter le planning global négocié.
  • Signer les feuilles de présence par demi-journée quotidiennement (séquences présentielles).
  • Participer aux regroupements.
  • Réaliser les travaux et produire les documents demandés.
  • Ne pas transmettre l’accès aux supports pédagogiques à l’extérieur et ne pas diffuser son mot de passe à des personnes étrangères à la convention.
  • Communiquer, sur demande du financeur, tout document justifiant de la réalité et de la qualité de la formation.
  • Suivre sa formation jusqu’à la certification dans les 60 jours, la date de la première évaluation faisant foi selon le calendrier prévisionnel de formation. En cas de non-respect, l’apprenant devra rembourser les dépenses engagées par FORMAPAJ comme indiqué dans le protocole conformément à l’article L920-9 du code du travail.

Ces éléments doivent être tenus à la disposition de la Caisse des dépôts et Consignations en cas de contrôle.